Comprendre le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui favorise l’intégration des savoirs théoriques au sein d’une entreprise. Il coordonne enseignement théorique dans un organisme de formation et mise en pratique au sein d’une entreprise.
Conclu entre un employeur et un salarié, il a pour objectif de permettre le suivi d’une formation générale, théorique et pratique en vue d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme d’État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Quelques questions et réponses sur l’alternance
Les avantages sont multiples :
former les candidats aux métiers de l’entreprise accueillante
acquérir une première expérience pratique
préparer son entrée dans la vie professionnelle
Le contrat d’apprentissage est ouvert aux candidats âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolu) au moment de la prise d’effet du contrat.
Les mineurs de 15 ans peuvent également signer un contrat d’apprentissage sur dérogation s’ils sont sortis du collège.
L’âge limite de signature du contrat peut être étendu à 31 ans (30 ans révolus) s’il suit un précédent contrat d’apprentissage et prépare le candidat à l’obtention d’un diplôme de niveau supérieur. De même, l’âge limite de signature du contrat est porté à 31 ans s’il suit un précédent contrat qui a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat. Dans ces deux cas, la durée maximale entre les deux contrats ne peut excéder deux années.
Le contrat d’apprentissage peut être conclu sans limite d’âge pour les candidats à la reprise ou la création d’une entreprise conditionnée à l’obtention d’un diplôme ainsi que pour les candidats reconnus travailleurs handicapés.
Toute les entreprises du secteur privé et les associations peuvent recruter en contrat d’apprentissage
Le secteur public non industriel et commercial (dont la fonction publique) peut également recourir à l’apprentissage
Les entreprises de travail temporaire peuvent également réaliser des contrats d’apprentissage
CDD (contrat à durée déterminée) ou CDI (contrat à durée indéterminée) : il débute alors par une période limitée d’apprentissage et la relation contractuelle se poursuit sans interruption à l’échéance de celle-ci.
la durée du contrat est le plus souvent équivalente à la durée du cycle de formation de l’apprenti mais l’entreprise peut dépasser le cadre de la formation, notamment dans le but de préparer une préparer une embauche définitive.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également réaliser des contrats d’apprentissage
En 1ère année de contrat d’apprentissage
- Moins de 18 ans : 27% du SMIC, soit un salaire brut de 410,73 €
- 18 à 20 ans : 43% du SMIC, soit un salaire brut de 654,12 €
- 21 à 25 ans : 53% du SMIC, soit un salaire brut de 806,24 €
- 26 ans et plus : 100% du SMIC, soit un salaire brut de 1 521,22 €
En 2ème année de contrat d’apprentissage
- Moins de 18 ans : 39% du SMIC, soit un salaire brut de 593,27 €
- 18 à 20 ans : 51% du SMIC, soit un salaire brut de 775,82 €
21 à 25 ans : 61% du SMIC, soit un salaire brut de 927,94 €
- 26 ans et plus : 100% du SMIC, soit un salaire brut de 1 521,22 €
En 3ème année de contrat d’apprentissage
- Moins de 18 ans : 55% du SMIC, soit un salaire brut de 836,67 €
- 18 à 20 ans : 67% du SMIC, soit un salaire brut de 1 019,22 €
- 21 à 25 ans : 78% du SMIC, soit un salaire brut de 1 186,55 €
- 26 ans et plus : 100% du SMIC, soit un salaire brut de 1 521,22 €
- Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage
- Exonération de cotisations et contributions sociales
- Aide TPE jeunes apprentis pour les TPE (- 11 salariés), jusqu’à 4400€
- Prime régionale à l’apprentissage pour les TPE (- 11 salariés) avec 1000€ minimum / an
- Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire pour les PME (- 250 salariés) pour 1000€ minimum
- Crédit d’impôt apprentissage suivant le nombre moyen d’apprentis
- Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé, jusqu’à 3000€
Au 01 janvier 2019, l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage ont été remplacés par un dispositif unique.
Cette aide unique pour le recrutement en contrat d’apprentissage s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent à compter du 01 janvier 2019 un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.
Le montant de l’aide est dégressif suivant l’année d’exécution du contrat et s’élève au maximum à :
- 4 125 € pour la 1re année d’exécution du contrat
- 2 000 € pour la 2e année
- 1 200 € pour la 3e année
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.
L’aide unique à l’embauche en apprentissage est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
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Dernière mise à jour: 15/03/2023