Le contrat d'apprentissage
Un contrat de travail en alternance pour apprendre un métier en entreprise tout en préparant un diplôme ou un titre reconnu par l'État.
Comprendre le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage articule un enseignement théorique en centre de formation et une mise en pratique en entreprise. Conclu entre un employeur et un apprenti, il vise l'obtention d'une qualification reconnue par un diplôme d'État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La rémunération de l'apprenti
L'apprenti perçoit un pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable), qui dépend de son âge et de l'année d'exécution du contrat :
| Âge | 1re année | 2e année | 3e année |
|---|---|---|---|
| Moins de 18 ans | 27 % | 39 % | 55 % |
| 18 à 20 ans | 43 % | 51 % | 67 % |
| 21 à 25 ans | 53 % | 61 % | 78 % |
| 26 ans et plus | 100 % | 100 % | 100 % |
Les montants exacts en euros suivent la valeur du SMIC en vigueur ; ils évoluent à chaque revalorisation. Votre conseiller ESIC vous indique le calcul correspondant à votre situation.
Questions fréquentes
Qui peut signer un contrat d'apprentissage ?
Le contrat est ouvert aux personnes de 16 à 29 ans révolus. Les jeunes de 15 ans sortis de 3e peuvent signer par dérogation.
La limite d'âge peut être repoussée dans certains cas :
- préparation d'un diplôme de niveau supérieur à celui déjà obtenu en apprentissage ;
- contrat précédent rompu pour une raison indépendante de votre volonté ;
- projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant le diplôme visé ;
- reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (sans limite d'âge).
Quelles entreprises peuvent recruter un apprenti ?
- toutes les entreprises du secteur privé et les associations ;
- le secteur public non industriel et commercial, dont la fonction publique ;
- les entreprises de travail temporaire.
Quel type de contrat et quelle durée ?
Le contrat peut être à durée déterminée (limité à la formation) ou à durée indéterminée (il débute par une période d'apprentissage, puis la relation se poursuit). Sa durée correspond le plus souvent au cycle de formation préparé.
Quelles aides pour l'employeur ?
L'employeur peut bénéficier d'une aide à l'embauche d'un apprenti, d'exonérations de cotisations sociales et, pour le recrutement d'un travailleur handicapé, d'aides spécifiques. Les montants sont fixés par la réglementation en vigueur et versés par l'Agence de services et de paiement (ASP).
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