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La convention de stage
Le stage repose sur une convention tripartite entre vous, l'entreprise et l'école. Voici le statut du stagiaire, la gratification et les conditions à connaître.
Le statut du stagiaire
Le stagiaire n'est pas lié à l'entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage : il n'a donc pas le statut de salarié. Une convention tripartite est signée entre le stagiaire, l'entreprise et l'école pour définir les conditions du stage. Le parcours est encadré par un tuteur, et le stagiaire reste soumis aux règles de durée du travail et de repos prévues par le Code du travail.
La gratification
Dès lors que le stage dépasse deux mois, le stagiaire perçoit une gratification obligatoire. Son montant peut être fixé par la convention de branche ou un accord professionnel ; à défaut, il correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, au prorata de la présence en entreprise. Le montant exact en euros suit la valeur du plafond en vigueur.
Stagiaire de la formation professionnelle continue
Si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé, vous pouvez conserver votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant la durée de la formation. Sans ARE, la gratification obligatoire au-delà de deux mois s'applique. Dans les deux cas, l'entreprise est dispensée des contraintes administratives liées à un contrat de travail (pas d'inscription au registre du personnel, pas de prise en compte dans les effectifs).
Ce que le stage apporte
Le stage permet d'acquérir une première expérience professionnelle et facilite l'insertion sur le marché de l'emploi. Le stagiaire applique le règlement intérieur et les usages de l'entreprise (confidentialité, sécurité, horaires), au même titre que les salariés.
À retenir. Le stage n'est pas de l'alternance au sens d'un contrat de travail : c'est une période encadrée par une convention. Pour vous former en étant salarié et rémunéré, consultez plutôt le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation.
